Transfert de siège social
Mise à jour des statuts, annonce légale, déclaration sur le guichet unique et suivi du dossier.
Lire la page transfert de siègeModifier ou fermer une société
Changement de dirigeant, transfert de siège, modification d'activité, cession, dissolution ou liquidation : STARTIS prépare les actes et suit les dépôts nécessaires.
Objectif, associés, activité, fiscalité, protection sociale.
Choix de la forme, capital, siège, pouvoirs, pièces.
Formalité en ligne, pièces utiles, déclarations applicables et suivi.
Formalités
Mise à jour des statuts, annonce légale, déclaration sur le guichet unique et suivi du dossier.
Lire la page transfert de siègeNomination, cessation, pouvoirs, pièces d'identité, déclaration de non-condamnation si nécessaire.
Lire la page dirigeantAdaptation de l'objet social, vérification des activités réglementées et publication.
Lire la page activitéEntrée ou sortie d'associés, cohérence avec les statuts et mise à jour des bénéficiaires effectifs.
Lire la page cessionOrganisation des décisions, annonces, comptes de liquidation et radiation.
Lire la page fermetureSuspension temporaire de l'activité, déclaration au registre et anticipation de la reprise ou fermeture.
Lire la page mise en sommeilMéthode
Les changements doivent être cohérents entre les décisions, les statuts, l'annonce légale, les bénéficiaires effectifs et la déclaration sur le guichet unique.